1. Principe général
L’utilisateur s’engage à utiliser Bellisy de manière loyale, légale et respectueuse des tiers. Tout usage abusif peut entraîner une suspension ou résiliation conformément aux CGU.
2. Usages techniques interdits
- Extraction massive de données (scraping) non autorisée.
- Rétro-ingénierie, décompilation ou tentative d’accès au code source.
- Introduction de logiciels malveillants (malware, virus).
- Tentatives d’intrusion, de surcharge (DDoS) ou de contournement des mesures de sécurité.
- Utilisation de l’API au-delà des limites autorisées.
3. Contenus et comportements interdits
- Hameçonnage (phishing), fraude ou usurpation d’identité.
- Spam ou communications non sollicitées de masse.
- Contenus illégaux, haineux, violents ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- Vente de produits ou services illégaux.
- Harcèlement ou atteinte à la vie privée.
4. Sanctions et contrôle des exportations
L’utilisateur s’engage à respecter les sanctions internationales et les règles de contrôle des exportations de l’UE. Bellisy ne peut être utilisé par des personnes ou entités figurant sur des listes de sanctions, ni à des fins prohibées par ces règles.
5. Marketplace : avis, réservations et notes
- Créer ou publier de faux avis, positifs ou négatifs, y compris contre un concurrent.
- Acheter, vendre ou échanger des avis ou des notes.
- Manipuler les notes (auto-évaluation, faux comptes, incitations).
- Créer de fausses réservations pour gonfler une activité ou générer des avis.
- Détourner des clients Marketplace hors de Bellisy pour éviter la commission.
6. Signalement et sanctions
Tout abus peut être signalé à abuse@bellisy.fr. Bellisy peut suspendre ou résilier l’accès en cas de violation, et coopérer avec les autorités compétentes si la loi l’exige.